Petit frère de notre « Heure de la Sirène », le « Klaxon » viendra chaque fin de mois avertir sur les avancées de la marchandisation des associations, des investissements à impact social mais aussi sur les contre-feux proposés par les associations.

Premier pas d’un futur Observatoire citoyen de la marchandisation de l’action associative et des investissements à impact social, retrouvez les premiers numéros ci dessous.

N’hésitez pas à nous transmettre vos informations sur le sujet ou à signaler auprès de : marianne@associations-citoyennes.net si vous souhaitez recevoir ce Klaxon !

Le Klaxon !

Marianne, ne vois-tu rien venir ? Cette feuille vous tiendra régulièrement informés de mes observations, rencontres, actualités autour de la marchandisation et de la financiarisation de l’action associative via les investissements à impact social. N’hésitez pas à me signaler vos infos et à enrichir cette lettre qui n’attend qu’à « changer d’échelle » !

#3 19 Avril 2022

La marchandisation vue de Belgique

La Belgique a perdu l’équivalent de notre loi 1901. Le monde associatif belge devait fêter en 2021 le centenaire de la loi qui régissait les associations depuis 1921. Les associations ont marqué un « non-anniversaire de la loi de 1921   puisqu’une nouvelle loi, sans aucune concertation, a décrété que désormais les associations entraient dans le code des sociétés faisant sauter la distinction entre sociétés commerciales et non-commerciales. « Les associations devront-elles désormais répondre aux normes du marché ? », interroge Geoffroy Carly, co-fondateur du Collectif 21 dans un film « 2121 hypothèses associatives » que nous présenterons lors de notre assemblée générale le 20 mai prochain.  

Face à ce changement majeur, passé sans débat et dans un relatif silence, plusieurs associations se sont réunies dans le Collectif 21 pour réfléchir au devenir des associations et mener une réflexion sur l’état actuel du monde associatif. 

Toutes ces associations, le Collectif 21 à Bruxelles, le Miroir Vagabond en Wallonie  le Carrefour des cultures et le conseil bruxellois de coordination sociopolitique ont décidé de lancer une grande enquête dont elles présentaient les résultats le 24 mars dernier. Elles affirment que cette enquête (qui sera mise en ligne prochainement) n’est pas scientifique mais basée sur des paroles de terrain. Sur la base de cette enquête, elles veulent ensuite construire un plaidoyer en vue des échéances électorales belges qui auront lieu en 2024.

L’enquête interroge l’identité du monde associatif, sa capacité de synergie et les liens entre engagement et professionnalisation, dans un contexte où l’association est devenue une structure commerciale comme une autre. Face à ce changement législatif, elle pose la question : « rupture ou continuité ? ». Certains ont une lecture de cette transformation législative comme une poursuite d’une réalité déjà à l’œuvre depuis longtemps qui a fait petit à petit disparaître la frontière entre marchand et non-marchand. 

Pourtant, vu de France, leur système de financement de ce qu’ils appellent « l’éducation permanente », équivalent de l’éducation populaire française, paraît très confortable. Les associations d’éducation permanente ont une subvention fixe définitive, établie par un texte légal qui ne peut être remise en cause qu’en cas de faute grave. Si elles ont besoin de plus de moyens, elles peuvent renégocier leur budget à la hausse… Elles se sentent donc assez protégées.

D’autres voient dans ce changement législatif, un danger puisqu’il « lève l’interdiction historique faite aux associations de se livrer, à titre principal, à des activités commerciales », écrit Mathieu Vanwelde de l’asbl SAW-B dans le livre ramené de Belgique : « Autonomie associative menacée – des défis et ambitions pour garantir nos libertés », coordonné par la FESEFA  la fédération des employeurs des secteurs de l’éducation permanente et de la formation des adultes. Le plaidoyer entend mettre ce questionnement en avant.

 

Du côté des contrats à impact belges

BNP Paribas figure dans de nombreux contrats à impact social. La banque porte 12 projets en France, aux Etats-Unis, en Ethiopie et également en Belgique où elle a structuré et financé son premier contrat à impact en 2020. Le projet vise la réinsertion sociale et professionnelle des jeunes adultes sans abri. D’un montant de 1,7 millions d’euros, il finance le projet Back on track de l’association Oranjehuis qui intervient sur les questions de protection de l’enfance à Courtrai en région flamande. Le contrat se donne pour objectif de réinsérer 133 jeunes adultes sans abri d’ici 2023 dans la province de Flandre occidentale en s’appuyant sur le programme Housing First for Youth, qui propose un logement (et non de l’hébergement d’urgence), constituant la base du reste de l’accompagnement. Le contrat compte sur un an d’accompagnement et fixe pour objectif que 133 jeunes accomplissent le programme, 85% terminent avec un contrat de location, 40% avec un revenu d’activité ou une formation. Là encore, comme pour la plupart des contrats, aucune information sur le taux de retour sur intérêt fixés. La Belgique avait lancé son premier contrat à impact en 2014, porté par l’association Duo for a job, un programme bruxellois d’insertion professionnelle pour des jeunes demandeurs d’emploi issus de l’immigration. Depuis, une dizaine de contrats ont été signés. 

 

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Premier contrat à impact de développement

Le 28 janvier dernier, la France a signé son premier contrat à impact de développement (CID). Il s’agit d’un contrat à impact social mais cette fois versant humanitaire.  Le programme, porté par CARE France, est dédié à l’hygiène menstruelle en Ethiopie. BNP Paribas finance, l’agence française du développement et le ministère des Affaires étrangères seront les payeurs finaux. Le budget de 3 millions d’euros devra soutenir des organisations de la société civile éthiopienne qui accompagneront des changements de pratiques et sensibiliseront sur cette question taboue, note le communiqué de presse du ministère. Il ajoute que ce nouveau contrat « répond à une dynamique d’innovation financière soutenant l’investissement à impact comme levier de financement des objectifs de développement durable ». En janvier 2021, il existait onze contrats de ce type dans le monde. Les 17 objectifs de développement durable (ODD) établis par l’ONU deviennent une grille de lecture pour valider ces outils à impact, entreprise à mission ou entreprise à impact (voir ci-dessous). Ils sont à la base du travail sur la « taxonomie sociale européenne » qui devra classer les activités économiques du point de vue notamment des ODD et ouvrir l’accès aux financements européens et aux outils de la finance à impact. Les résultats de ces travaux sont annoncés pour le mois de juin. 

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L’entreprise à impact

Après l’entreprise à mission, voilà l’entreprise à impact, un nouveau concept, qui s’inspire des entreprises à mission, proposé par le mouvement Impact France dans une tribune intitulée « Manifeste pour une économie de demain » publié en février dernier.  Ce nouveau statut ouvrirait à ces entreprises le droit à des allègements de charge, des accès à la commande publique voire même des financements publics. Le mouvement Impact France imagine 50 000 « entreprises à impact » d’ici 2027. En fait, le statut d’entreprise à mission, s’il ouvrait droit à une reconnaissance d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS), n’allait pas assez loin pour le mouvement Impact France. Le plaidoyer pour ce nouveau statut pousse à leur ouvrir plus grand tous les marchés publics où 10% leur serait réservé. Il plaide également pour un taux réduit d’impôt, des allégements de TVA au niveau de ceux réservés aux produits alimentaires (5,5%) et  l’octroi d’aides publiques… Rien que ça…   

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Contrepoints

La Clef, un cinéma en commun

Le 1er mars dernier, le collectif la Clef qui occupait le cinéma associatif depuis deux ans  était expulsé ; le même jour son potentiel acheteur, le Groupe SOS, échaudé par la mauvaise presse suite à la lutte contre ce rachat, se retirait de la vente. Les possibles s’ouvraient de nouveau. Le 28 mars, face à une salle de la Bourse du travail à Paris remplie, le collectif a présenté son projet de reprise du cinéma. Il s’appuiera sur la création d’un fond de dotation qui recueille depuis plusieurs mois des dons : le fonds La clef Revival. Il permettra de sortir le cinéma du marché spéculatif immobilier. Le collectif vise à faire du lieu un commun, l’association La Clef en recevra la propriété d’usage et pourra poursuivre son projet. Ce dernier propose une gestion horizontale, une programmation collective de films souvent rares, fragiles, des prix libres, un soutien à la création de jeunes réalisateurs via le Studio 34, des actions culturelles vers le jeune public en lien avec les écoles et les centres d’animation culturels du quartier. Le CLIP, un réseau de lieux en propriété d’usage, va entrer dans le CA de ce fonds, tout comme Céline Sciamma ou encore Jean-Marc Zekri, directeur du Reflet Médicis. Le 28 mars, le collectif annonçait avoir reçu, pour la première fois depuis deux ans, une proposition de rencontre avec la secrétaire du CSE de la Caisse d’Epargne, propriétaire des lieux pour discuter de leur projet. Il a également le soutien financier de la Mairie et la Région IDF annonce réfléchir également à un soutien.  

 

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L’Anas dépose plainte contre la plateforme : mes-allocs.fr

Le 4 avril, l’association des assistants de services sociaux (Anas) publiait une déclaration dans laquelle elle demande aux pouvoirs publics de se mobiliser pour faire cesser l’activité de l’entreprise «  mes-allocs.fr » et de toutes celles similaires. L’association des assistants de services sociaux (ANAS) a déposé plainte contre cette plateforme qui existe depuis trois ans, fondée par un jeune commercial, Joseph Terzikhan, passé par des banques d’investissement, puis par la Tech en Asie. Il a notamment travaillé pour Lazada, l’équivalent asiatique d’Amazon, racheté par Ali-baba. Revenu d’Asie en France, il explique dans un entretien en ligne qu’il a voulu monter son projet en cherchant « un impact social » et suite à des expériences personnelles, il s’est aperçu qu’il était très difficile d’accéder à ses droits, donc il a voulu faire de « l’optimisation sociale ». Il a, explique-t-il, « scanné le marché de l’aide » pour créer un algorithme qui « permet en deux minutes d’avoir une estimation des aides ».  « mes-allocs.fr » se présente comme un simulateur de droits sociaux mais aussi comme un « coach de vie ». « Il est proposé aux internautes de renseigner une multitude de données personnelles pour estimer un potentiel droit à une ou plusieurs prestations sociales. Dans un second temps, le site propose à l’utilisateur que ses « experts » réalisent le remplissage et l’envoi de formulaires d’accès à ces mêmes prestations en contrepartie de frais d’inscription et d’un abonnement de 29,90 euros par trimestre », dénonce l’Anas. L’association estime que l’accès au système de protection sociale doit rester gratuit. En s’appuyant sur tout un travail de recherche, elle a établi le caractère illégale de cette pratique et déposé plainte auprès de la procureure de la République à Évry. 

 

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À lire, À voir

* Réservez votre 3 mai pour suivre le webinaire sur la comptabilité CARE proposé par la Coop des communs en lien avec le CAC : https://cac.paquerette.eu/?p=16137

* Sur la situation en Belgique et le film 2121, hypothèses, associations, de Michel Steyaert, porté par le Collectif 21 voir cet article très complet qui revient sur la fin du régime juridique de la loi de 1921 en Belgique qui garantissait le caractère non-marchand du monde associatif.

* En Belgique, la première du film 2121, hypothèses, associations, de Michel Steyaert a eu lieu le 15 mars. Nous le présenterons lors de notre assemblée générale le 20 mai prochain et lors de notre université d’été qui cette année aura lieu à Lille les 5,6 et 7 juillet, à la MRES, réservez les dates !

* Sur la notion de biens communs, un article pédagogique de Benjamin Coriat : Biens publics ou biens communs mondiaux ?

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Le Klaxon !

#2 28 Mars 2022

Rapport Cazenave :  « massifier » les contrats à impact

Le 2 mars, Thomas Cazenave a rendu son rapport intitulé « propositions pour le développement des contrats à impact en France » à la secrétaire d’État Olivia Grégoire. 

Elle avait donné pour mission à ce haut fonctionnaire de lui donner des pistes pour « massifier » les contrats à impact en France. Passé par Orange et Pole emploi, puis directeur adjoint de cabinet d’Emmanuel Macron lorsqu’il était au ministère de l’Économie, Thomas Cazenave s’occupe désormais de la campagne d’Emmanuel Macron où il est en charge d’un groupe de travail sur la réorganisations des administrations.

 Son rapport  répète ce qui avait déjà été soulevé lors du premier rapport Lavenir en 2019 :  « Opération longue », « grande complexité », « peu de valeur ajoutée en comparaison d’autres outils comme la subvention », le contrat à impact (CI) « pose de nombreuses difficultés : traitement budgétaire et comptable complexe, déficit de notoriété, absence de portage par l’administration, manque de réflexion sur l’issue du CI ». Il souligne aussi que les départements s’emparent peu du dispositif (seuls deux départements Loire-Atlantique et Gironde sont tiers payeurs dans le CI des Apprentis d’Auteuil, sinon les autres sont garantis par l’État). Quand ça veut pas, ça veut pas… 

Mais hors de question de lâcher l’affaire, Olivia Grégoire parle d’ailleurs de sa « grande tendresse » pour ces outils. Elle indique laisser en vue de son proche départ en raison des présidentielles, une « maison bien rangée » : 15 contrats à impact pour un montant global de 50 millions d’euros et un rapport « très important pour structurer l’avenir des contrats à impact ».  Elle souhaite les voir intégrer comme des outils ordinaires de l’action publique. 

Avant son départ, elle signera deux nouveaux contrats à impact le 17 mars (voir ci-dessous). Elle espère en outre que les CI ne seront pas victime des changements politiques en soulignant qu’avant sa volonté de les relancer en 2020, leur existence a « failli ressembler à une parenthèse expérimentale ». Elle trouve intéressant le « combat culturel » qu’elle dit avoir mené avec les acteurs associatifs de « l’écosystème » sur cette logique d’impact. 

Le rapport fait cinq propositions pour tenter de relancer cet « outil innovant de transformation de l’action et des politiques publiques ». Thomas Cazenave dit que sa boussole était de « faire changer d’échelle » les contrats à impact. (La fixation sur les échelles mériterait une thèse…) Il assure avoir la conviction que c’est un bon outil mais que « le chemin est drôlement escarpé, oui c’est difficile, long et compliqué » mais « théoriser les nouvelles formes de capitalisme et essayer de les faire vivre, c’est compliqué »

Il propose donc de :

 1 – « mieux installer les CI dans le paysage public et administratif ». Le rapport envisage la création d’une équipe interministérielle dédiée pour accompagner les projets mais aussi promouvoir et « faire de la pédagogie » auprès des différents acteurs. Ils veulent aussi augmenter la fréquence des appels à manifestation d’intérêts et proposent « une ligne dédiée » au CI dans le budget de l’État.

2 – « Stimuler et structurer les fonctions d’évaluateur et de structurateur des CI », notamment en lançant des appels d’offre pour créer un « vivier » de ces acteurs là.

3 – « Privilégier des projets plus risqués mais avec plus de potentiels de transformation pour la puissance publique ». En clair, rendre possible une hausse des rémunérations des investisseurs pour les attirer… la fourchette envisagée va de 8% à 10% d’intérêts ce qui laisse supposer que jusque là on était, comme on l’imaginait, autour de 4% à 6% d’intérêts, ce qui n’était déjà vraiment pas mal ! (par comparaison il faut voir que les placements en bourse ont, en moyenne, des intérêts à 8,5%)

4 – Simplifier le dispositif

Une recommandation qui passe de rapports en rapports, pour « lever les freins et barrières », notamment par exemple en sortant du principe de l’émission obligataire que les associations lauréates doivent faire aujourd’hui mais en utilisant une technique de « cession de créances » c’est à dire promettre à l’investisseur le versement d’une subvention ( !) en fonction de l’atteinte des résultats. C’est une technique qui est testée aujourd’hui par le CI de Médecins du Monde décidément très « innovant » en la matière.  Par ailleurs, pour les associations qui passeraient toujours par l’émission obligataire, il s’agirait de leur « faciliter » l’enregistrement au registre des commerces et société. 

5 – attirer le secteur philanthropique sur les CI pour qu’il devienne un investisseur potentiel alors qu’il est pour l’instant peu engagé, actuellement seul le CI d’Article 1 compte une fondation (Fond B) en tant que tiers payeurs et 4 dans lesquels des fondations étaient engagées comme investisseurs. Et puis imaginer de nouveaux outils financiers proches des Sustainability linked bond (il va nous falloir des experts en finance pour décrypter cela, avis aux amateurs…)

 

Le rapport va très loin dans la question des retours sur investissements puisqu’il avance l’exemple à l’étranger de taux de retours qui peuvent aller jusqu’à 20% de l’investissement initial !  J’interroge : est-ce que ce sont des taux envisagés en France ? Réponse de Thomas Cazenave : « L’objectif du rapport est de poser cette question là », Il explique : on ne peut pas demander à des investisseurs de prendre des risques sans leur proposer une rentabilité à la hauteur de ces risques.  « Actuellement, les CI ont un faible rendement donc un faible risque ». Le rapport indique que le « taux de rentabilité interne maximum observé sur les CI français se situe autour de 4,5% »

Olivia Grégoire répond à son tour : « Si on veut attirer des investisseurs et pour qu’ils mettent des tickets plus gros de 20, 30, 50 millions d’euros pour adresser des pans de politiques publiques, alors il faut qu’on se pose cette question du rendement en se départissant de certains a priori intellectuel ». Elle ajoute : « 20 %, c’est une idée, une proposition, cela peut être un horizon ». Et souhaite : « qu’on se départisse des considérations un peu morales sur cet enjeu de rendement ». (sic)

« L’État est patouf pour répondre à certains enjeux sociaux », pense la secrétaire d’État. Le privé peut mieux y répondre et « on n’attire pas les mouches avec du vinaigre », conclut la secrétaire d’État. Le rapport propose lui des rendements de l’ordre de 8% à 10% par an.  Il décomplexe donc complètement cette question. En 2016, lors du premier appel à projet pour les contrats à impact social (CIS) lancé par Martine Pinville, alors  secrétaire d’État à l’économie sociale et solidaire, elle jurait que jamais au grand jamais la France ne ferait grimper les intérêts comme ailleurs à l’étranger puisque l’objectif des CIS n’était en aucun cas le profit…  Désormais, l’affaire est entendue et assumée. 

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Deux nouveaux contrats et cinq lauréats

Le 17 mars, deux nouveaux contrats d’impact social étaient signés. Pour être plus précise, deux protocoles d’engagement étaient signés, car il est une autre spécificité des ces CIS rarement souligné : il ne s’agit pas d’un seul contrat signé mais de multiples contrats à signer au cours de plusieurs étapes, le protocole d’engagement de l’État en est un. 

La secrétaire d’État Olivia Grégoire a, une nouvelle fois, rappelé que ces contrats ont failli, « faute d’impulsion politique », rester comme « une belle parenthèse expérimentale » avant son arrivée. De cette manière, elle indique que sans un fort portage politique, il est possible que ces contrats qui sont quand même de belles usines à gaz, retombent dans l’oubli et que d’autres outils prennent le relais pour tenter d’appliquer le principe de l’investissement à impact social.  

Depuis lors, en un an et demi, 18 projets ont été sélectionnés pour un total qui dépasse les 60 millions d’euros. Au delà des deux nouvelles signatures, la secrétaire d’État a également annoncé les cinq nouveaux lauréats du dernier appel à manifestation d’intérêt : « innover pour l’accès à l’emploi » lancé en mars 2021, cette fois pour un total de 13 millions d’euros. 

Les lauréats sont : Article 1, déjà bénéficiaire du premier appel à projet de 2016, ClubHouse, accompagne des personnes avec un trouble psy dans leur parcours professionnel, Moovjee Talents, accompagne des jeunes à trouver un emploi durable et à le garder dans les premiers mois…  Les Eaux Vives Emmaüs, insertion durable dans l’emploi des personnes en souffrance psy et enfin Gojob, lutte contre les discriminations à l’embauche des jeunes. Une fois encore, toutes ces associations (à part peut-être Emmaüs, à voir) se présentent comme de l’entrepreneuriat social.

Ces lauréats doivent maintenant travailler avec leurs investisseurs et leurs structurateurs pour arriver au stade de la signature du protocole d’engagement qui avait donc lieu ce 17 mars pour Envie autonomie et Comme les autres. Le premier réemploie des dispositifs médicaux (type fauteuils roulants récupérés) dans une logique d’économie circulaire, le CIS doit lui permettre de « passer à l’échelle » nationale. Pour l’instant, il développe cette activité dans 12 départements. Pour cela, il obtient 5,5 millions d’euros pour 5 ans. Nous n’avons pour l’instant pas les infos sur les objectifs fixés, ni bien sûr, sur les taux d’intérêts des investisseurs. 

Le deuxième, Comme les autres, est une association (son fondateur, Jonathan Jérémiasz est un ancien président du Mouves) veut « lever les freins à l’emploi » des personnes handicapées par le sport, les sensations fortes et le mentorat. Objectif du CIS : accompagner 500 personnes sur 3 ans avec un budget de 4,5 millions d’euros.  Là encore pas plus d’infos pour l’instant sur les objectifs ni sur le taux d’intérêt. 

Dans ces deux CIS, BNP Paribas est à la fois structurateur et investisseur, mais il y a beaucoup d’autres investisseurs : la Banque des Territoires, BNP Paribas Asset Management, le Fonds Européen d’Investissement, AG2R La Mondiale, Malakoff Humanis, INCO Invest (fondé par Nicolas Hazard, longtemps vice-président du groupe sos), Generali Investissement à Impact, SYCOMORE Impact  Emploi, Sham (groupe Relyens), Esfin Gestion ou encore Abeille Impact Investing France.

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Contrepoints :

La Clef, le caillou dans la chaussure du groupe SOS

Nous vous en parlions dans le dernier Kaxon ! (voir ci-dessous), le cinéma associatif la Clef a été expulsé le 1er mars, le même jour, son acheteur potentiel, le groupe SOS annonçait son retrait de la vente. Nous avions alors décidé de maintenir notre débat prévu le 4 mars avec le collectif de la Clef. Nous voulions à la fois montrer l’alternative associative proposée par le collectif et décrypter les logiques entrepreneuriales qu’imprime le groupe SOS au monde associatif. Retrouver ce débat en ligne

 

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À lire, À voir

La revue Ballast dans son numéro de mars publie une enquête très intéressante sur l’économie sociale et solidaire.  

La revue Frustation revient dans un article synthétique et complet sur le scandale des cabinets de conseil privés appelés à concevoir pour des sommes astronomiques les politiques publiques avec une vision de l’État en mode start-up.

L’Uniopss a lancé en début d’année une émission télé sur le net, intitulée Solidarités TV, lors de sa deuxième émission le 21 mars, Jean-Louis Laville revient sur l’importation dans le secteur associatif des méthodes du secteur lucratif. 

Retrouvez toutes nos infos sur notre site et le fil d’actualité du CAC sur la marchandisation du monde associatif. 

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Le Klaxon !

#1 25 Février 2022

La finance et les contrats à impact font leur livre blanc

Ce 9 février, le livre blanc pour promouvoir la finance à impact social est sorti, présenté par Fair (ex Finasol et IIlab fusionnés) en partenariat avec la Maif. Le paysage est posé par la journaliste – aussi entrepreneuse sociale – qui anime le débat :

« Aujourd’hui, la finance solidaire marque une hausse de 140% d’encours en 5 ans, représente plus d’un million de souscripteurs, la demande en finance verte, finance sociale doit être entendue ». 

Constat confirmé par Frédéric Tiberghien, président de Fair : « Nous sommes sur un segment à extrêmement forte croissance ». La Banque de France rappelle que l’ESS est « le secteur qui croie le plus vite en terme d’octroi de crédit, plus de 7% par an depuis 2007 alors que la moyenne nationale est à 4,2 % et pour les PME à 5,4% ».

Ils présentent aujourd’hui un nouveau livre blanc pour peser sur les pouvoirs publics pour « pouvoir croitre encore plus dans les prochaines années ». Ils demandent un « coup de pouce » pour « aller plus vite » et répondre aux besoins sans plus tarder. Il assure vouloir faire de l’épargnant « quelqu’un qui à le souci de la performance de son épargne, c’est naturel, mais aussi qui a une préoccupation citoyenne : je veux que mon épargne serve le bien commun, je veux que mon épargne aille dans le sens de la finance à impact social »

Ils avancent 10 propositions, notamment :
La demande de lever « des dispositions réglementaires qui empêchent les investisseurs institutionnels à financer les entreprises à forte utilité sociale ».


Créer de meilleures garanties publiques qui couvriraient les premières pertes pour garantir les risques tant au niveau français qu’européen. Eviter en clair tous risques pour les investisseurs.
Créer un fonds de conversion à l’économie sociale et solidaire pour que des entreprises privées lucratives puissent devenir des entreprises de l’ESS. 
Mettre en place une nouvelle comptabilité sociale et environnementale
Déployer les contrats à impact (on ne dit plus contrats à impact social) « pour favoriser l’innovation sociale »
Sur ce dernier point, ils reconnaissent avoir un problème sur le manque d’instruments de mesures, notamment sur le volet social, « ils ont du mal à aboutir », explique Hélène N’Diaye, DG de la Maif. Un travail est en train de se faire au niveau européen qui devrait aboutir en juin prochain dans la lignée de la taxonomie européenne déjà mise en place depuis 2020 sur le volet écologie pour les investissements « verts ». « Ce travail se heurte à des considérations politiques, par exemple, est-ce que le nucléaire est écologique ou pas ? », ajoute Hélène N’Diaye. La taxonomie verte a finalement décidé que oui…

Frédéric Tibergheim assure une nouvelle fois que ces CI ne sont pas là pour se substituer aux subventions classiques pour les associations mais pour « prendre des risques, tester de nouvelles méthodes pour régler un certains nombres de problématiques sociales ». Il souhaite impliquer d’avantage les collectivités territoriales mais se réjouit du fort appui du gouvernement actuel. « La France est désormais le troisième pays au monde qui utilise le plus ces contrats », en terme de volume d’investissement, selon le livre blanc, actuellement 21 millions sont investis dans les 11 contrats signés et 45 millions iront dans les 14 CIS en cours de structuration. 
Son « rêve » : « C’est que cela devienne un jour une classe d’actifs pour des investisseurs institutionnels pour mieux financer l’innovation sociale ». Ensuite, une fois testée, il faut la diffuser, changer d’échelle, et donc « il faut créer un fonds de paiement aux résultats co-financé avec les collectivités territoriales pour pouvoir les diffuser l’innovation une fois qu’elle a fait ses preuves ».

Parce que l’un des souci, c’est la question du devenir des projets une fois le temps du contrat à impact écoulé. C’est ce qu’explique le responsable de l’Adie, porteur du premier CIS qui arrive à terme en 2022. Il assure que le projet a réussi à insérer durablement 300 personnes pour un coût final de 1500000 euros, fait « la preuve qu’il marche » mais maintenant il faut le pérenniser et le déployer donc trouver des subventions… retour à la case départ. Car le futur des CIS, une fois que les investisseurs ont récupéré leurs billes… et leurs intérêts, ce sont les subventions. Beau final !

Petit bonus : je suis allée discuter avec le Président de Fair pour lui demander pourquoi les taux de retour sur investissement des CIS ne sont jamais publics, je vous livre l’échange brut de décoffrage blancs inclus : « Cela dépend des indicateurs, il y a plusieurs niveaux d’indicateurs mais demandez à l’Adie mais à mon avis son taux de rendement n’est pas énorme, énorme… » Mais pourquoi ce n’est pas public ? « Je n’en sais rien, comme c’est un contrat privé… mais à mon avis il n’y a pas de secret… » Ah ben si, ils sont secrets, nous n’arrivons jamais à les obtenir. « Oui, mais à mon avis ils sont modérés, c’est entre 4 et 6 %, demander à l’Adie, il vous le dira… »  Et hop, il est parti.

Petit bonus bis : discussion avec la DG de la Maif, Hélène N’diaye :

Questionnée par un autre journaliste sur Orpéa, elle explique que la Maif a retiré toutes ses billes du groupe et qu’ « ils sont tombés de leur chaise ». Je l’interpelle sur le fait que la marchandisation de ce type de secteur amène à ces dérives et que ce n’est pas nouveau. Elle répond : « Oui c’est vrai… »

Du coup ils ont aussi rapidement sorti aussi tous leurs actifs de Korian, « on est traumatisé », dit-elle.

Je la relance : comment éviter une situation similaire sur un futur contrat à impact social puisque c’est aussi un processus de marchandisation ?

« Oui, je suis complètement d’accord et c’est pour cela que je dis qu’il faut avoir une grille de lecture beaucoup plus approfondie et faire passer la dimension d’impact correctement calculée en avant mais il faut aussi savoir prendre des risques et agir sans regret parce que si on ne fait rien, on reste dans l’entre-deux. On s’était fait chopé déjà une fois, il y avait eu un scandale sur la Maif sur des hôtels sur les migrants et nous n’avions rien vu, nous étions  avec la CDC, nous avions l’impression d’être propre, nous n’avons pas vu le truc ». (Il s’agit du programme Prahda sur les Formules 1 transformés en résidences sociales hôtelières gérées par Adoma, via un fonds à impact social )

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Du côté de l’Europe – économie sociale version entrepreneuriale

Le 17 février, une conférence réunissait Nicolas Schmit, commissaire européen responsable de l’emploi et des droits sociaux, et la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire.

Ils ouvraient une table ronde entre 23 ministres de l’Union européenne réunit pour « une première historique », selon eux : discuter ensemble de l’économie sociale et « amplifier la dynamique » du plan d’action, construit par Nicolas Schmit, pour l’économie sociale. 

Dix ans après l’initiative du business social ( « Social Business Initiative ») premier plan d’action de la commission européenne pour soutenir les entreprises sociales en Europe, la commission a publié le 9 décembre 2021 un nouveau plan d’action. 

Entendre derrière l’économie sociale, l’économie sociale et solidaire mais le solidaire a sauté… et surtout l’accent est porté sur l’entrepreneuriat social. Olivia Grégoire a ouvert la séquence avec un : « Bienvenue à tous les entrepreneurs sociaux qui se connectent ! »

Leur plan d’action couvre les 8 prochaines années et à trois priorités :

  1. il veut « créer un cadre propice à l’essor de l’économie sociale », mieux la prendre en compte les besoins de l’économie sociale dans les politiques publiques : marchés publics, aides d’Etat, fiscalité mais aussi les politiques de santé, éducation, d’emploi, de protection de l’environnement. La commission prépare en ce sens une recommandation pour 2023 pour une politique de soutien à l’économie sociale.
  2. « Développer des outils pour renforcer les capacités des acteurs de terrain », notamment en proposant de « nouveaux produits financiers » en 2022 via Invest UE (le programme de financement face à la crise Covid) pour mobiliser davantage de financement, y compris des financements privés. Il veut promouvoir, enfin, la mesure de l’impact social mais pour cela il faut élaborer des « méthodes simples » et Nicolas Schmit ajoute qu’il sait que c’est une des priorités d’Olivia Grégoire.
  3. Aider à une meilleure reconnaissance de l’économie sociale en aidant les activités de recherches, la collecte de données, de communication…

Enfin, le plan d’action pose des critères clairs pour définir l’économie sociale au niveau européen parce que « la confusion autour des différents concepts freinent la reconnaissance institutionnelle mais aussi les possibilités d’actions dans le marché intérieur ».

Le dispositif de présentation prévoyait ensuite que le  commissaire et la ministre soient interpellés par 11 entrepreneurs sociaux partout en Europe. Celui de Grèce a demandé de déverrouiller les freins qui empêchaient les entreprises sociales d’être perçues comme des start-up… Représentant la France, il y avait Jeanne Brétécher, entrepreneuse sociale et fondatrice de l’association Social good Accelerator qui promeut le développement des Social Tech. Autre entrepreneur social : la Croix rouge… 

L’association Duo for a Job représentait la Belgique. Elle défend farouchement les contrats à impact, porte un contrat en Belgique et vient d’en signer un en France. Son président a demandé a lever les « barrières » pour les contrats à impact : les contraintes juridiques, les coûts de mises en œuvre, des problématiques d’accès aux données…  « Comment faire en sorte que ces nouveaux mécanismes de financement soient plus accessibles ? »

A la question, Olivia Grégoire répond : « Nicolas Schmit connaît ma passion pour les contrats à impact », elle souligne leur « efficacité pour engendrer de nouveau modèle » et dit que ces 18 derniers mois, 50 millions d’euros de CIS ont été signé en France. « Il faut les rependre aux quatre coins de l’Europe ».

Nicolas Schmit veut les développer dans le cadre du fonds pour l’investissement stratégique européen avec semble-t-il (quand même) un bémol : la question de la mesure de l’impact : « il faut développer une méthodologie normalisé très simple, nous avons besoin d’une méthode ».

Une entrepreneuse sociale venue d’Espagne a fragilisé la belle entente de tous ces entrepreneurs sociaux en demandant au commissaire comment éviter les fonds privés qui cherchent un intérêt spéculatif ? La question a été ignorée et est restée sans réponse…

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A suivre : La clef, le caillou dans la chaussure du groupe sos

Pour la première fois, dans son expansion sans fin, le groupe sos est tombé sur un os : le cinéma La Clef. Le collectif La clef revival occupe ce cinéma depuis deux ans et le fait vivre en proposant une programmation riche à prix libre, avec des séances qui démarrent à six heures du matin (et c’est souvent complet !). Il met également sur la table une contre-proposition à celle du groupe sos en construisant  un autre modèle économique pour poursuivre cette aventure en sortant ce cinéma de la logique du marché en lien avec la foncière Antidote. Nous co-organisons avec le collectif La Clef Revival une Soirée débat : La clef, le caillou dans la chaussure du groupe SOS.